LES AVOUES DECIDENT DE PROCEDER AU RETABLISSEMENT DES AFFAIRES DEVANT LES COURS D'APPEL

Après l'annonce, sans aucune concertation, de la volonté gouvernementale de supprimer leur Profession, les Avoués avaient décidé du blocage des Cours d'appel, à compter du 17 juin, par un retrait systématique du rôle à l'occasion de l'évocation des dossiers soit lors des conférences de mise en état, soit à l'audience.

L'action qu'ils ont entreprise sur deux semaines a démontré combien cette Profession est essentielle à l'activité des Cours d'appel qui n'ont pu assurer leur fonctionnement depuis cette date.

Les contacts ayant été repris à l'initiative de la Chancellerie, les Avoués, réunis en Assemblée Professionnelle nationale, le Jeudi 26 juin dernier, ont décidé de procéder à un rétablissement systématique de toutes les affaires ayant fait l'objet de la précédente mesure, et ce dès le mercredi 2 juillet au matin.

Ils entendent ainsi manifester leur sens des responsabilités dans le cadre de la mission qui leur est confiée par l'État au service des justiciables devant les Cours d'appel.

Ils restent convaincus que les conséquences, jusqu'alors non mesurées, de la suppression de la profession d'Avoué, annoncée par la Garde des Sceaux, pourront être utilement expertisées dans les concertations qui s'ouvrent.

Dans la ligne des conclusions du rapport déposé par Monsieur le Premier Président Magendie, le 25 juin dernier, les Avoués rappellent leur attachement à ce que les Cours d'appel constituent de véritables 'pôles d'excellence' et confirment leur volonté d'y participer sans réserve.

Paris, le 1er juillet 2008

Contact presse :
Matthieu ROQUET-MONTEGON / 06.16.92.80.65